1. Objet
Le présent contrat régit la publication, sur Akèda Média, d’un décryptage, d’un jeu de données ou d’une étude sectorielle rédigé par un expert. La publication est gratuite pour l’auteur : elle s’inscrit dans un partenariat éditorial, non dans une prestation payante.
2. Qualité de l’auteur
L’auteur déclare disposer des qualifications, de l’expérience et, le cas échéant, des habilitations professionnelles nécessaires pour traiter le sujet. Les justificatifs transmis peuvent être vérifiés par la rédaction, qui se réserve le droit de refuser une contribution.
3. Validation éditoriale
Aucune contribution n’est publiée automatiquement. La rédaction relit, vérifie les sources, peut demander des corrections, amender la forme, ou refuser la publication sans avoir à motiver sa décision. Le fond et les conclusions de l’auteur ne sont jamais modifiés sans son accord.
4. Droits d’auteur
L’auteur conserve la propriété intellectuelle de son travail. Il concède à Akèda Média une licence non exclusive, pour la durée de la publication en ligne, permettant de reproduire, diffuser, traduire, adapter le format et commercialiser l’étude sur le site, dans la Revue, dans les newsletters et sur les réseaux sociaux du média.
L’auteur garantit que son travail est original, qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers, et qu’il dispose des autorisations nécessaires sur les données, images et citations utilisées.
5. Signature et attribution
La publication porte le nom, la fonction et la photo de l’auteur, ainsi que sa présentation. La mention « en partenariat avec Akèda » figure sur la publication.
6. Prix et commercialisation
L’auteur propose un prix de vente à l’unité compris entre 1 500 F et 500 000 F, selon la profondeur du travail. La rédaction se réserve le droit de retenir un autre montant ; l’auteur en est informé par e-mail avant la mise en ligne et peut retirer sa contribution s’il n’y consent pas.
Chaque achat donne droit à un seul téléchargement, filigrané au nom de l’acheteur. Toute revente ou rediffusion par l’acheteur est interdite.
7. Partage des revenus
Sur chaque vente à l’unité de sa propre étude, l’auteur perçoit 60 % du prix encaissé ; Akèda conserve 40 % au titre de l’édition, de l’hébergement, de la promotion et des frais de paiement.
Ce partage ne porte que sur les ventes à l’unité de sa contribution, seule base traçable et vérifiable par les deux parties. Les revenus d’abonnement, de publicité et de la Revue n’entrent pas dans l’assiette.
Le compteur des ventes et le solde dû sont consultables à tout moment par l’auteur depuis son espace.
8. Versements
Les sommes dues sont versées mensuellement et automatiquement, dès que le solde en attente atteint 10 000 F. En deçà, le solde est reporté au mois suivant. Le versement est effectué par Mobile Money ou virement, sur les coordonnées communiquées par l’auteur.
L’auteur peut à tout moment demander un versement anticipé depuis son espace, à partir de 5 000 F de solde disponible, et au plus une fois tous les 7 jours. Cette faculté s’ajoute au versement mensuel : elle ne s’y substitue pas.
Une vente devient retirable 14 jours après son encaissement. Ce délai couvre la période pendant laquelle un acheteur peut encore obtenir un remboursement ; il évite de reprendre à l’auteur une somme déjà versée. Le solde en consolidation est affiché distinctement dans son espace.
Akèda supporte les frais du versement — transfert Mobile Money ou virement bancaire. Aucun frais n’est retenu sur la part de l’auteur.
9. Indépendance et conflits d’intérêts
L’auteur s’engage à déclarer tout lien d’intérêt avec les entreprises, institutions ou secteurs traités. Une contribution promotionnelle déguisée entraîne le retrait immédiat de la publication, sans versement.
10. Retrait, durée et responsabilité
Chaque partie peut demander le retrait de la publication moyennant un préavis de trente jours. Les sommes dues au titre des ventes déjà réalisées restent acquises à l’auteur.
L’auteur demeure responsable du contenu de son travail, de l’exactitude de ses données et des conséquences de leur utilisation par des tiers. Akèda ne saurait être tenue responsable des décisions prises par des lecteurs sur la base d’une contribution.
Le présent contrat est régi par le droit béninois. Tout différend fera l’objet d’une tentative de règlement amiable avant toute action devant les juridictions de Cotonou.
