Pack marchés publics — 8 documents types

La plupart des offres rejetées ne le sont pas sur le prix. Elles le sont sur une pièce manquante, une signature absente, une attestation périmée. Le rejet est administratif, il tombe avant même que l’offre soit lue.

Ce que vous recevez

Vingt documents en Word modifiable et en PDF, plus un classeur Excel. Le guide de 13 pages explique les seuils et les modes de passation, comment lire un dossier d’appel d’offres, ce que doit contenir chaque pièce, les huit motifs de rejet les plus fréquents et la procédure de recours devant l’ARMP.

Le mémoire technique

C’est la pièce qui départage les offres conformes. La trame fournie découpe le mémoire en sept sections pondérées et indique, pour chacune, ce que la commission d’évaluation note réellement. Onze pages, à remplir et à alléger.

La check-list

Trente-huit points de contrôle avant dépôt, dont vingt qualifiés d’éliminatoires : un seul manquant et l’offre est écartée. Le second onglet tient un registre de vos consultations — taux de réussite, écart de prix au moins-disant, jours-homme engagés par marché. Au bout de dix consultations, vous savez sur quels types de marchés vous êtes réellement compétitif.

Une règle à retenir

Lorsque le dossier d’appel d’offres fournit ses propres formulaires, ce sont eux qui priment, mot pour mot. Les modèles de ce pack servent à préparer le dossier, à comprendre ce que chaque pièce doit contenir, et à répondre lorsque le DAO n’impose pas de modèle.

Le cadre légal retenu

Loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics. Décret n° 2020-599 du 23 décembre 2020 sur les seuils de passation. Circulaire ARMP du 9 décembre 2024 et lettre MEF n° 3181-C du 27 novembre 2024 suspendant l’exigence de cinq attestations avant signature.

Licence d’utilisation mono-entreprise. La réglementation des marchés publics évolue : vérifiez les textes en vigueur à la date de votre consultation.